Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 16 juin 1734. Sur une requête de Noël Théodore Massart sollicitant la permission de rentrer à Mons d'où le Magistrat l'avait obligé de se retirer à cause de ses excès. fol. 257
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -