Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 16 juin 1734. Sur une représentation des Etats de Brabant se plaignant du droit de pâturage qu'exigent les fermiers des moyens courants de la Flandre pour les vaches qui, établies en Brabant, paissent quelques heures par jour sur le territoire de cette province. fol. 248
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -