Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 15 mai 1734. Sur une requête de Catherine Damers demandant rappel de ban auquel elle a été condamnée par sentence du Magistrat de Calcken, au pays de Termonde. fol. 156
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T 485 -