Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 7 mai 1734. Sur une requête de Petronille Van Praet, épouse de J.-B. Marchand, se plaignant de ce que son mari était indûment séquestré chez les frères Cellites à Louvain. fol. 152
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -