Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 3 septembre 1729. Sur une requête de Jean Rucloux, bourgeois de Bruxelles et marchand de bois, se plaignant de la conduite des admodiateurs généraux en ce qui concerne le mandat qu'ils lui avait fait donner, d'acheter du bois pour leur compte. fol. 90
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -