Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 2 septembre 1729. Sur une requête de Thierri Ignace Errembault, seigneur de Beaurepaire, se plaignant du procédé du procureur d'office de Tournai qui avait fait enlever son fils des prisons de l'Empereur, où il avait été colloqué, pour le transférer dans celle de la susdite ville, et demandant réparation de cet attentat. fol. 80
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -