Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2989, Claude François du Moulin et Melchior Henry du Ry c.s., chanoines d'Andenne (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les dames du noble chapitre d'Andenne (rescribentes devant le Conseil de Namur). Participation aux frais d'un procès contre Catherine Justine de Geloes. 1696. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2989