Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2988, Philibert Distree (aussi : Destree) (demandeur devant la justice de Temploux ?) c. N. Burlet, N. Gande et N. Gendebien, procureurs (défendeurs devant la justice de Temploux ?). Consommation de bière dans la taverne du demandeur / Taxation de la bière vendue dans la taverne du demandeur. Après 1692. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2988