Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2871, Le procureur général du Conseil de Namur et Sébastien (aussi : Bastien) Aux Brebis (impétrants de révocation, d'attentat et de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Wauthier de Wespin, bourgeois et marchand de Dinant (opposant et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1603. 1 paquet

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß La Cour d'Anseremme (Liège).)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2871