Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2870, Grégoire Cousin, licencié en droit, résidant à l'Université de Louvain (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Hubert Jamart ayant repris le procès délaissé par Antoine Rendache (aussi : Randache) (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Possession d'une prébende à Notre Dame de Sclain. Après 1603. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2870