Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2570, Marie de Bossignil, dame de Balastre et douairière de Montigny-sur-Sambre (appelante) c. Pierre (aussi : Pierard) Noel (intimé). Vente de terrains. 1550. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2570