Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2569, François Marotte, Collin Marotte, Antoine Marotte, Jean Marotte, Andrieu Marotte, Jacques Marotte et Catherine Marotte, frères et sœurs (enfants de feu Collin Marotte), Jacques de Nicquet, mari et bail de Isabel de Marotte, leur sœur, ainsi que Catherine Le Couvreur dit " Masteau ", leur tante (appelants) c. François Le Couvreur dit " Masteau " (intimé). Inconnu. 1550. 2 pièces

(Il existe probablement un lien entre ce dossier et celui décrit sous le numéro 2533.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2569