Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2540, Les habitants d'Arbre (appelants et anticipés) c. Jacques Castaigne (impétrant de lettres d'anticipation et intimé). Droit de pâturage. 1536-1537. 1 chemise

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2540