Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2539, Jean Salmier, chevalier, seigneur de Brumagne (appelant et impétrant de requête civile) c. Nicolas de Hardenne (intimé et débattant la requête civile). Héritage (?). 1533. 2 pièces

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins de Namur.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2539