Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2445, Jérôme Jacquemart (aussi : Jacqmart), propriétaire résidant à Waret-la-Chaussée (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Martin Hucorne (rescribent devant le Conseil de Namur). Vente publique volontaire d'un terrain à Waret-la-Chaussée, accusation de collusion. après 1789. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2445