Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2444, Le prince et la princesse de Gavre et la veuve comtesse de Rodoan (impétrants de lettre d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean François Fontaine, bourgeois de Namur, curateur des biens délaissés par le seigneur Bernard François de Marbais, seigneur du comté de Bornem (ajourné devant le Conseil de Namur). Dette successorale. après 1789. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2444
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