Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1976, Henri Hanozet, bourgeois, manufacturier de savon à Namur (appelant) c. Jacques Florent, résident de Tongrenelle (intimé). Refus d'une succession (" veuve immiscuée "). Litige lié à la désignation conflictuelle d'un échevin. 1781-1783. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1976
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