Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1975, Adrien Joseph Drion et François Cas(s)anbon, parconniers à Charleroi (appelants) c. Simon Louis Puissant, bailli de la princesse d'Isenghien (intimé). Exploitation de la veine de houille dite " la Cayelette (ou la Caillette) près de Charleroi ", refus d'une visite de la mine. 1781-1782. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1975