Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1738, Philippe Louis Halloy, curé de Moustier-sur-Sambre (appelant) c. L'abbesse et les demoiselles du chapitre de Moustier-sur-Sambre, ainsi que l'abbé et le couvent de Malonne (intimés). Demande d'une nouvelle église par le curé, qui estime l'ancienne trop petite pour les besoins de la paroisse. 1762-1763. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1738