Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1737, Gilles Renard, marguiller de l'église paroissiale de Boneffe (impétrant de lettres d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Antoine Degaifve (aussi : Degeves), mayeur de la Haute Cour de Boneffe (ajourné d'office de lettres d'évocation devant le Conseil de Namur). Action en responsabilité pour négligence dans l'évasion du prisonnier Pascal Courtoy. après 1761. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß La Haute Cour de Boneffe.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1737