Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1721, Jean Joseph Delmarcelle, bourgeois, marchand et entrepreneur à Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Bernard Ghobert (aussi : Gober) et Antoine Salmon, résidents à Moustier-sur-Sambre (ajournés devant le Conseil de Namur). Vente de foin. après 1760. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1721
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