Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1720, Ignace Romedenne, mayeur de Saint-Gérard (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean François Chenu et Laurent Robe (rescribents devant le Conseil de Namur). Frais d'un procès soutenu par les manants de Sossoye dans un litige de pâturage jugé par le Grand Conseil de Malines le 14 juillet 1759. après 1760. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1720