Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1719, Nicolas Michaux, maître batelier à Waulsort, et Elisabeth Burlen son épouse (impétrants de lettres de restitution devant le Conseil de Namur) c. Anne Jenne Monseur, veuve de Jacques Michaux, leurs fils et belle-fille (arrêtée et ajournée devant le Conseil de Namur). Location de bateaux entre père et fils. après 1760. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1719