Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1620, Martin Cassart, meunier à Hastière (appelant) c. Jacques Dawaigne(s), résident à Mésnil-Saint-Blaise (intimé). Rente, absence de titres. 1752-1753. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1620
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