Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1619, Henri Bivort, maître fondeur et batteur de cuivre (appelant) c. Dieudonné Raymond (aussi : de Raimont), maître fondeur et batteur de cuivre, et la communauté d'Arbre (intimés). Répartition de la taille à Arbre ; privilèges des fondeurs. 1752-1760. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1619