Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1581, Godefroid de Gozée, comte de Balâtre et de Fallais (appelant, ajourné) c. Jacques François Wasseige, procureur postulant devant le Conseil de Namur, en qualité de receveur de la fabrique d'église de Saint-Jean- l'Évangéliste à Namur (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Rente. 1749. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1581