Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- E. Impôt sur les tabacs
- 1736, Correspondance échangée entre l'administration des droits réunis et le préfet au sujet de la nomination des experts et de la commission chargée de fixer le prix du tabac. Janvier - décembre 1811. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1736
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