Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- E. Impôt sur les tabacs
- 1735, Instructions du directeur général de l'administration des droits réunis et correspondance échangée entre le directeur départemental des droits réunis et le préfet au sujet de l'inventaire de la récolte des feuilles de tabac produites sur place. Juillet 1808 - octobre 1810. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1735