Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVII. 1769, avril-octobre.
- Procès entre Evrard-Sébastien Delbaume, de Harzé, appelant de la sentence rendue le 8 août 1768 par la haute cour du dit lieu - et Ferdinand Bodson, officier et échevin et Pasqual Havelange, échevin de la même cour, intimés, - au sujet d'injures proférées par l'appelant ou insérées par lui dans des écrits servant à une procédure 1769, 13 juillet. Villemont. 1768-1769
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -