Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVII. 1769, avril-octobre.
- Procès entre Marie-Catherine Jeunesse, veuve de Maximilien-Antoine-Alexandre Dupont, mayeur de Virton, y résidant, appelant de la sentence rendue le 3 novembre 1767 par la justice du bourg de Saint-Mard - et Jean-Baptiste Feron, procureur à Virton, intimé, au sujet du retrait que ce dernier prétendait faire de certains biens cédés aux devanciers de l'appelante par Jean-Baptiste Jacquesse, Anne-Marie du Ménil, sa mère, Anne-Marie, Marie-Charlotte et Catherine Jacquesse, épouse de Théodore Maljean, ses soeurs, par acte du 16 avril 1716. 1769, 27 juin. Harzé. 1716-1769
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -