Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 455. Sainte-Cécile
- 3703, Procès entre le bailli de Cugnon et les communautés de Sainte-Cécile, Fontenoille et Mortehan pour obtenir le bois de chauffage, de bâtiment et d'agriculture dans le bois de Sainte-Cécile, ensuite pour l'application de la transaction intervenue entre le prince de Löwenstein et les habitants de Sainte-Cécile et de Fontenoille. 1755-1782. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3703