Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
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BE-A0521_701827_700999_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 062
Les archives de l'État en Belgique
2013
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 062
Nom du bloc d'archives
- Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Période
XVe - XVIIIe siècle
Conseils de justice (B6)
Etendue inventoriée
29.67
m
Dernière cote d'inventaire
4230.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 3703 Procès entre le bailli de Cugnon et les communautés de Sainte-Cécile, Fontenoille et Mortehan pour obtenir le bois de chauffage, de bâtiment et d'agriculture dans le bois de Sainte-Cécile, ensuite pour l'application de la transaction intervenue entre le prince de Löwenstein et les habitants de Sainte-Cécile et de Fontenoille. 1755-1782. 1 liasse
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