Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 330. Mellier
- 2977, Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg à propos du droit de messerie (rente annuelle d'un bichet d'avoine) dû par les habitants du ban de Mellier aux seigneurs de Neufchâteau ; appel au Grand Conseil de Malines. 1775-1778. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2977
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