Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 330. Mellier
- 2976, Procès entre le procureur des seigneurs de Neufchâteau, Gilles Gérard et Guillaume Remiens, de Gennevaux, qui n'ont pas encore payé le montant de la ferme du travers passage du ban de Mellier qui leur a été adjugée. 1766-1768. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2976