Aperçu des fonds d'archives
Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008, (1799) 1936-1980 (2001)
Numéro de l'instrument de recherche: AEM.05.038
Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Mons
SCORE: 100
Période:
(1799) 1936-1980 (2001)
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