Aperçu des fonds d'archives
Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
Numéro de l'instrument de recherche: I 69
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 129
SCORE: 100
Période:
1835-1923
Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série I, an III-1922.
Titre de l'instrument de recherche: Inventaire des archives du Parquet général de Bruxelles. Versement de 1945 (An III-1922)
Numéro de l'instrument de recherche: T 58
Dépôt d'archives: Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Nombre d'éléments trouvés: 49
SCORE: 100
Période:
An III (1794/1795) - 1922
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