Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 729 [Guillaume de] Belva, lieutenant-prévôt de la ville de Luxembourg, avocat au Conseil de Luxembourg (suppliant) c. Catherine de Capelle, veuve de Jean baron de Beck, gouverneur et capitaine-général de Luxembourg (rescribente). Payement de salaire. 1653.
- 730 Catherine de Capelle, veuve de Jean baron de Beck, maître de camp, général de l'armée de Sa Majesté, gouverneur et capitaine-général de Luxembourg (appelante) c. Charles de la Baume, marquis de Saint-Martin (intimé). Dette. 1653-1654.
- 731 Arnould baron de Merode et Clermont, seigneur de Welkenhuysen, Villemont etc., mari et bail de Bonne de Barbanson, marquise douairière de Westerlo (appelant) c. Isaac de Beausain (aussi : Bausen) (intimé). Donation (Abus de confiance) / Rente. 1654.
- 732 Andres baron de Pallant, seigneur de My (suppliant) c. N. Lamine, huissier (rescribent). Impartialité du rescribent (?). 1654-1658.
- 733 Jean Charles comte de Schwartzembergh, héritier sous bénéfice d'inventaire de la maison mortuaire de Emond de Schwartzembergh (suppliant) c. Philippe de Marchy, mayeur de la ville de Marche, et N. de Marchial (rescribents et ajournés). Somme d'argent / Rente. 1654-1663.
- 734 Chatarine de La Vaulx, dame de Froidcourt (suppliante) c. Ferdinand baron de Linden, gouverneur de Franchimont (rescribent). Partage de biens. 1654-1656.
- 735 Johan Pfeuffers, c.s., habitants de Born (appelants) c. Le procureur du couvent de Saint-Benoit à Malmedy (intimé). Dîmes. 1654-1658.
- 736 Jean Gobin, conseiller et receveur-général de la province de Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Gilles de Ti(e)ges, seigneur de Raminoise, mari et bail de Elisabeth de Bernard, et Helene de Bernard, dame de Villers-la-Chèvre, héritiers de Philippe de Bernard, seigneur de Sossey [sic] (rescribents devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Argent provenant de la vente des seigneuries de Signeulx et Saint-Rémy. 1655.
- 737 Anthonette de Hosden, veuve de Anthoine de Longueval, seigneur de Zétrud-Lumay, c.s. (impétrants de lettres d'ajournement) c. Anne d'Aubermont, veuve de Pierre de Berghes (seigneur de Nomain), et son fils, seigneur de Nomain, (ajournés). Donation / Héritage. 1655-1656.
- 738 Jean Gobin, conseiller et receveur-général de domaines au duché de Luxembourg (appelant) c. Guillaume de Tieges, seigneur de Raminoise, et Helaine Bernarts, héritiers de Philippe Bernarts, seigneur de Sossey [sic] (intimés). Payement des dépenses faites par l'appelant lors d'une procédure criminelle contre Philippe Bernarts. 1655-1662.
- 739 Jean Claude de Laverne, gouverneur de Saint-Winand (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Gerard de Fraipont (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Rente. 1656.
- 740 Le colonel Charles de Mircourt (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. La comtesse douairière de Mansfeldt c.s. (opposants et ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Payement de pensions annuelles. 1656-1659.
- 741 Hubert Grégoire, seigneur d'Armanville, lieutenant-colonel (suppliant) c. Charles de Gavre, baron d'Embize, gouverneur de Charlemont (rescribent). Confiscation de bateaux à Givet. 1656-1662.
- 742 Arnoldt baron de Merode, seigneur de Clermont, Welkenhuysen, Villemont, au nom de Bonne de Barbanson, sa femme (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehenne le Colomb, Guillaume le Conte, Henry le Conte, Theodore Renardi, avocat, curateur de Claude Merjay (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Rentes. Après 1656.
- 743 Jean-Baptiste Sanders, avocat au Conseil de Luxembourg (appelant) c. Le président et les conseillers du Conseil de Luxembourg (intimés). Participation aux contributions de guerre dues à la France. 1657.
- 744 Anthoine Caymo (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Isidore baron de Moitrey (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. Après 1657.
- 745 Anthoine Blanchart, seigneur d'Arloncourt, substitut greffier du Conseil de Luxembourg (suppliant en matière d'évocation) c. Louise de Marche, veuve de Jean Zorn, avocat au Conseil de Luxembourg, belle-sœur du suppliant (rescribente). Héritage. 1658-1659.
- 746 Charles de Gavre, baron d'Embize, bailli de la terre d'Agimont, gouverneur de Charlemont (appelant et ajourné) c. Jean Hubert, procureur d'office de la terre d'Agimont (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Juridiction (Choix de bourgmestres). 1658-1660.
- 747 Claude de Chamisso, seigneur d'Andevanne (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Gilles Hainne, marchand demeurant à Liège (intimé devant le Conseil de Luxembourg). Somme d'argent. Après 1658.
- 748 Claus Le Valton, habitant de Limerlé [appelant] c. La communauté de Limerlé [intimée]. Jouissance de privilèges. 1659.
500 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 25