Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 689 Jehan Michel de Cicignon (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jehan Guillaume de la Margelle, seigneur gagiste de Kettenhove (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Achat d'une maison (Somme d'argent). 1643.
- 690 Anne de Brandenbourg, dame de La Grange etc. (suppliante devant le Conseil de Luxembourg) c. Le baron de Inhausen et Kniphausen, seigneur d'Autel (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Rente. 1643.
- 691 Ernest de Pallant, chevalier, seigneur de My (appelant) c. Gillis vanden Abeele, receveur de Durbuy (intimé). Vente de bois. 1643-1645.
- 692 Philippe de Salles, baron d'Inville (condamné) et la veuve de Nicolas d'Alscheidt (impétrante de décret de la seigneurie de Preisch) c. Gerard de Duras, seigneur de Roost, c.s. (opposants). Possession de la seigneurie de Preisch (?). 1643-1645.
- 693 Charles de Cobreville, chanoine de Munster Eiffel (appelant) c. Christophe de Reyffemberghe, écuyer, seigneur foncier de Morhay, et Henry Hive, mayeur de Doncols, au nom de sa femme Marie de Reyffemberghe (intimés). Héritage de Pierre Ernest de Cobreville. 1643-1650.
- 694 Philippe de Salles, baron d'Inville (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Herman, officier de la seigneurie de Preisch (rescribent devant le Conseil de Luxembourg) et Magdalene Schellart, veuve de Nicolas d'Alscheidt (intervenante devant le Conseil de Luxembourg). Redevances annuelles (Bail). 1644.
- 695 Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein (suppliante devant le Conseil de Luxembourg [intimée]) c. Jean Mathelin, officier de la seigneurie de Rollé (ajourné devant le Conseil de Luxembourg), les héritiers de Philippe Thiry de Schombourg, seigneur de Rollé et premier mari de la suppliante (ajournés devant le Conseil de Luxembourg) et Marguerite Catherine, née Popline de Lobkowitz, veuve de Jean Charles comte de Schombourg (intervenante devant le Conseil de Luxembourg [appelante]). Possession de biens meubles (Contrat de mariage / Donation). 1644-1675.
- 696 Le prélat de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant) c. L'abbesse et les religieuses de Sainte-Claire à Echternach (ajournées). Possession et jouissance d'un terrain, d'une haie et d'arbres fruitiers. 1644-1650.
- 697 Gilles de Scouville, avocat (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. André de Mouza, seigneur en partie de Pouilly, curateur de Jean d'Orchinfaing (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Payement d'une pension annuelle. 1645.
- 698 Elsa Funck c.s., héritiers de Bernard Funck (suppliants en matière d'interposition de décret devant le Conseil de Luxembourg) c. Anthone de Ghenard, seigneur de Sohier, c.s. (opposants et ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Vente de la seigneurie de Sohier. 1645.
- 699 Helaine de la Cour, veuve du colonel Baudouin de Martuez (appelante) c. Pierre Anthoine, capitaine, c.s. (intimés). Payement d'une somme d'argent (Obligation). 1645-1649.
- 700 Querin Hupperdingen, syndic des récollets du couvent des trois vierges à Troisvierges ( Ulflingen) (appelant) c. Les sujets de la mairie de Troisvierges ( Ulflingen) (intimés). Immunités et privilèges de l'appelant par rapport aux charges publiques. 1646.
- 701 Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein (suppliante devant le Conseil de Luxembourg/intimée) c. Marguerite Catherine née Popline de Lobkowitz veuve de Jean Charles comte de Schombourg (ajournée devant le Conseil de Luxembourg/appelante). Payement d'une pension sur les revenus de la seigneurie de Rollé. 1646.
- 702 Jean Mat(h)elin, officier de la seigneurie de Rollé (suppliant/rescribent) c. Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein, veuve de Philippe Thiry de Schombourg (aussi : Schoonenbergh), seigneur de Rollé, et veuve du capitaine Antoine de Weze (rescribente/suppliante). Exécution de la sentence du procès entre Anne Elisabeth Cratz de Scharfenstein et Marguerite Catherine comtesse de Schombourg. 1646-1648.
- 703 Première partie.
- 704 Deuxième partie
- 705 Troisième partie.
- 706 Guillaume Emerich de Burte (impétrant de lettres d'ajournement) c. Theodore Adolphe de Reck, prévôt de Munster, héritier de Jean baron de Reck (ajourné et défaillant de répondre). Somme d'argent (Exécution de la sentence rendue par le Grand Conseil dans le procès en appel entre Jean baron de Reck (appelant) et l'impétrant (intimé)). 1646-1652.
- 707 Les habitants des villages de Meerfeld, Diedenberg et Möderscheid (suppliants et impétrants de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Les habitants des villages de Amel, Hobscheid, Heppenbach, Halenfeld, Valender, Schoppen, etc. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Droit de pâturage. Après 1646.
- 708 Gilles de Rahier, seigneur de Rahier, conseiller du prince de Stavelot (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Giles Bouvet, seigneur en partie de Villers-Sainte-Gertrude (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Obligations. Après 1646.
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