Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2204 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Christophe Harmant, "serviteur" au greffe, adjoint, à la requête de Gilles le Jeune, demandeur, contre Michel Tayenne et Antoine Lebeau, défendeurs, au sujet des dommages causés à la maison du premier à la Plante, par un détournement d'eaux venant de la forêt de Marlagne et alimentant le fourneau des seconds. 1602, 20 août.
- 3222 Enquête effectuée par Jean Gerlays , conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Thomas Alvaret, adjudant au régiment des Irlandais, demandeur, contre Pierre Jalet, défendeur, au sujet d'infiltrations d'eau dans leurs maisons voisines, rue Saint-Hilaire à Namur (1). 1615, 12 juin.
- 3236 Enquête effectuée à Walcourt puis à Namur par Jean Gerlays, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jacques Laurent, maître de forges à Barbençon, défendeur, contre Catherine de Masnuy, dame d'Yve, et Jacques Gobert, demandeurs, au sujet des inondations provoquées dans des prairies appartenant aux seconds par les retenues d'eau nécessaires au fonctionnement de la forge du premier (2). 1615, 6-8, 11, 12 août, 16 novembre.
- 3407 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de Pierre Jallet, demandeur, contre Thomas Alvaretz, défendeur, au sujet de l'écoulement des eaux provenant de la maison du second, à Namur. 1617, 11 mai, 28 juin.
- 3438 Enquête effectuée à Bouge par Guillaume Bodart, conseiller, et Pierre Leonard, notaire, adjoint, à la requête de Josse de Wavre, bailli de Walhain, demandeur, contre les mayeur et échevins de Namur, défendeurs, au sujet de l'irrigation des eaux à travers le bois de Plomco (1). P. 1617, 16 septembre, 15 novembre.
- 4110 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Philippe Lemede, défendeur, contre Nicolas Preudhomme, demandeur, au sujet de la pêche au moyen de "nacelles" dans les eaux proches du moulin de Sambre. 1631, 9 août.
- 4120 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Philippe Lemede, défendeur, contre Nicolas Preudhomme, demandeur, au sujet de la pêche dans les eaux proches du moulin de Sambre, au moyen de "nacelles". 1631, 25 octobre, 19, 20 novembre.
- 4128 Enquête effectuée par Lambert Proost, conseiller, et l'avocat Stapleaux, adjoint, à la requête de Nicolas Preudhomme, demandeur, contre Philippe Le Mède, défendeur, au sujet de la pêche au moyen de "nacelles" dans les eaux du moulin de Sambre. 1631, 13, 17 décembre.
- 3966 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Renier de Haillée, défendeur, contre Jean Copette, demandeur, au sujet de l'état d'un mur mitoyen et de l'écoulement des eaux entre leurs maisons, à Namur. 1628, 14, 16 août.