Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 814. 1631 (août - décembre)
- 4110, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Philippe Lemede, défendeur, contre Nicolas Preudhomme, demandeur, au sujet de la pêche au moyen de "nacelles" dans les eaux proches du moulin de Sambre. 1631, 9 août.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4110
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