Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- 611 Correspondance entre l'Administration centrale et les administrations municipales de canton au sujet de l'adjudication de la perception de la contribution foncière. 1er septembre 1797 - 18 février 1800 (15 fructidor an V - 29 pluviôse an VIII).
- 613 Dossier relatif au renouvellement et à la rectification des matrices de rôle de la contribution foncière, par canton, en exécution de l'arrêté de l'Administration centrale du département du 12 germinal an VII. 1er avril 1799 - 31 janvier 1800 (12 germinal an VII - 11 pluviôse an VIII).
- 614 Lettres adressées au Conseil des Cinq Cents, au ministre des Finances et à la députation du département par l'Administration centrale du département au sujet de la contribution foncière exigée du département. 11 juillet - 28 septembre 1799 (23 messidor an VII - 6 vendémiaire an VIII).
- 622 Instructions du ministre des Finances adressées à l'Administration centrale du département au sujet de la répartition de la contribution foncière de l'an VII. 28 décembre 1798 - 24 janvier 1800 (8 nivôse an VII - 4 pluviôse an VIII).
- 627 Correspondance entre l'Administration centrale et la municipalité de Namur visant à accorder un délai de six mois pour le paiement de la contribution foncière des ans V et VI à charge de l'hospice civil de Namur. 22 septembre 1798 - 23 février 1800 (1er vendémiaire an VII - 4 ventôse an VIII).
- 628 Correspondance entre l'Administration centrale et les représentants de la députation du département au sujet de l'obtention d'une réduction sur la contribution foncière. 6 octobre 1798 - 28 septembre 1799 (15 vendémiaire an VII - 6 vendémiaire an VIII).
- 630 Correspondance échangée entre l'Administration centrale, le directeur des contributions du département et les administrations municipales de canton au sujet du dégrèvement de la contribution foncière. 19 février 1799 - 7 juin 1800 (1er ventôse an VII - 18 prairial an VIII).
- 632 Correspondance échangée entre l'Administration centrale et la municipalité de Spy au sujet d'une propriété sise à Jodion à rayer du rôle. 7 octobre 1799 - 5 janvier 1800 (15 vendémiaire - 15 nivôse an VIII).
- 633 Correspondance échangée entre l'Administration centrale et la municipalité de Namur au sujet de l'envoi d'une liste d'indigents retardataires à la contribution foncière des ans V et VI. 7 décembre 1799 - 2 août 1800 (16 frimaire - 14 thermidor an VIII).
- 635 An V (1796/1797). 22 août 1797 - 26 février 1800 (5 fructidor an V - 7 ventôse an VIII).
- 636 An VII (1798/1799). 7 janvier 1799 - 4 octobre 1801 (18 nivôse an VII - 12 vendémiaire an X).
- 640 Instructions du ministre des Finances au commissaire du Directoire exécutif et correspondance entre l'Administration centrale et les administrations municipales de canton au sujet de la perception des droits de patente. 25 janvier 1798 - 18 mai 1800 (6 pluviôse an VI - 28 floréal an VIII).
- 641 Aische-en-Refail, Andenne, Arbre, Beauraing, Ben (Ben-Ahin), Berzée, Beuzet, Bothey, Bouge, Bouvignes, Branchon, Ciney. 4 juillet 1796 - 20 décembre 1799 (16 messidor an IV - 29 frimaire an VIII).
- 642 Clerheid, Corroy-le-Château, Denée, Dinant, Dhuy, Durbuy, Eghezée, Émines, Erpent, Falisolle, Florée, Florennes, Floreffe. 27 décembre 1798 - 30 décembre 1799 (7 nivôse an VII - 9 nivôse an VIII).
- 643 Floriffoux, Fosses (Fosses-la-Ville), Gembloux, Gesves, Grand-Manil, Grand-Leez, Ham-sur-Sambre, Isnes, Jallet, La Roche, Ligny, Longchamps, Lonzée, Loyers. 6 octobre 1798 - 28 octobre 1799 (15 vendémiaire an VII - 6 brumaire an VIII).
- 644 Maillen, Marche, Marchin, Marchovelette, Mettet, Moignelée, Meux, Namur, Pailhe, Rochefort, Saint-Hubert, Saint-Martin-Bâlatre. 15 septembre 1798 - 6 février 1800 (29 fructidor an VI - 17 pluviôse an VIII).
- 645 Saint-Servais, Sey, Sombreffe, Sorée, Spy, Suarlée, Surice, Villers-le-Gambon, Walcourt, Waret-la-Chaussée, Wierde. 5 janvier 1799 - 13 août 1800 (16 nivôse an VII - 25 thermidor an VIII).
- 646 25 juin 1797 - 25 novembre 1799 (7 messidor an V - 4 frimaire an VIII).
- 648 15 novembre 1798 - 25 septembre 1799 (25 brumaire an VII - 3 vendémiaire an VIII).
- 649 29 septembre 1799 - 22 juin 1800 (7 vendémiaire- 3 messidor an VIII).
157 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 8