Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- --- 1455, 25 septembre, [Maastricht] (L) Bartholomeus de Eyck, doyen de l'église Sainte-Catherine à Eindhoven au diocèse de Liège, à la demande des doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht audit diocèse, leur délivre un vidimus, par l'entremise du notaire impérial et clerc de l'Eglise de Liège, Henricus de Pascuis alias de Asten, et en présence des témoins d'Adam de Craka et Cornelius de Varenhovel, des lettres patentes de Rudolphus, roi des Romains, datées de Cologne (Köln), 1er novembre 1273, portant confirmation de celles données par l'empereur Frédéric II, respectivement datées d'Aix-la- Chapelle (Aachen), 28 juillet 1215, et de Hagenau, 9 septembre [1221?].
- 9622 1456, 8 avril (N) Philippe le Bon fait connaître les clauses de l'accord conclu entre lui, d'une part, et les seigneurs communs de Grimbergen, à savoir ses féaux conseillers et chambellans Jan, comte de Nassau et de Vianden, son cousin et drossard de Brabant, et Philips van Glymes, chevalier, d'autre part, au sujet de la mise en jugement de leurs meysenyeredeluden respectifs, coupables de délits ou de crimes, accord dans lequel se trouve intégralement reproduite la charte du 20 janvier 1298 (charte n° 167).
- --- 1457, 6 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon transporte la seigneurie de Soron, située au pays de Limbourg, à Peter Alaert, en échange d'une rente de 30 marcs paiement d'Aix-la-Chapelle (Aachen) et de 30 chapons assignée sur Heerlen et Wickrath, au pays de Fauquemont (Valkenburg), que ledit Peter Alaert avait rachetée, au profit de lui duc, de Margriet van Palant, veuve du conseiller Jan, seigneur de Wittham, fille de feu Werner, chevalier, et petite-fille de Kersselis, en son vivant aussi chevalier, rente qui avait été constituée au profit de ce dernier par Wenceslas de Bohême, duc de Luxembourg, de Brabant et de Limbourg, etc., en vertu de lettres datées d'Aix-la-Chapelle 7 juin 1380, et dont le transport fut réalisé au profit du duc Philippe, représenté par le receveur de Limbourg et de Dalhem, Peter de Hertoge d'Oosterhout.
- --- 1457, 12 octobre (A/D) Les justicier et échevins de la ville de Luxembourg délivrent un vidimus sur parchemin de la quittance du seigneur de Reifferscheid date de Luxembourg 26 juillet 1381 (analysé sous le n° 5794).
- 9699 1459, 20 octobre, Bruxelles (N) Philippe le Bon, en reproduisant textuellement les chartes respectivement datées de Bruxelles, 17 octobre 1330, de Bruxelles, 20 janvier 1424, celle-ci avec insertion de la précédente et du 6 août 1440, mande aux drossard, avoué, receveur et autres officiers du pays de Fauquemont (Valkenburg), qu'à la requête de Margriete van Hamel, fille de feu Arnt qui fut seigneur d'Elderen et de Trazegnies et veuve de Scheyffart van Merode, en son vivant seigneur de Bornem, il a remis ladite dame en possession du fief de Borgharen avec tout ce qui en dépend, et leur ordonne de lui en laisser la libre et paisible possession à perpétuité.
- --- 1460, 12 août (L) Le doyen et chapitre de Notre-Dame d'Aix-la-Chapelle (Aachen), au diocèse de Liège, délivrent un vidimus de la charte datée du 4 octobre 1370.
- --- 1460 (L) Le doyen et chapitre de Notre-Dame d'Aix-la-Chapelle (Aachen), au diocèse de Liège, délivrent un vidimus de la charte datée de Bruxelles, 1er novembre 1386.
- --- 1462, 2 juin, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des échevins, jurés et conseillers de Herentals, leur confirme, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes datées de Bruxelles, 9 janvier 1385, par lesquelles la duchesse Jeanne de Brabant accorda au magistrat de cette ville certains droits et privilèges.
- 9761 1462, 29 juin (N) Goessen Steck, chevalier, maréchal héréditaire du pays de Clèves, déclare que Philippe le Bon lui a assigné une rente viagère de 60 florins du Rhin par an en acquit de ce qu'il était en droit de lui réclamer en raison des arrérages de la rente viagère de cent vieilles couronnes par an que le duc et la duchesse Wenceslas et Johanna avaient assigné opt scoutetschap de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) par lettres patentes du 8 décembre 1382, au profit de feu Willem, seigneur de Broekhuizen.
- --- 1462, 14 septembre, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des habitants de Liempde, leur confirme, en les reproduisant textuellement, les lettres datées de Bruxelles, 7 mai 1326 et du 9 décembre 1337, dont il n'existe plus que deux vidimus datés du 10 novembre 1407, les lettres originales ayant été détruites par le feu lors de l'incendie du couvent des frères prêcheurs à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) où elles étaient déposées vers l'an 1419.
- 9773 1463, 3 janvier, Malines (L-N-F) A la requête du magistrat de Malines, les notaires Johannes Barbier, clerc du diocèse de Liège, et Johannes de Bost de Malines, clerc au diocèse de Cambrai, délivrent un acte reproduisant la substance de sept chartes de privilèges de cette ville dont la nomenclature suit: 6 janvier 980; 13 décembre 1301; Malines, 31 décembre 1313; Malines, 20 août 1356; Malines, 21 mars 1384; Malines, 23 avril 1405; Malines, 23 avril 1419.
- 9778 1463, 10 février (N) Philippe le Bon reproduit les textes de cinq chartes respectivement datées de Bruxelles, 29 juin 1284, de Tervuren, 28 avril 1354, de Bruxelles, 8 juillet 1362, de Bruxelles, 22 février 1397, et du 26 septembre 1450, et qui furent collationnées par le chancelier et les conseillers de Brabant.
- 9779 1463, 10 février, Bruxelles (L) Les notaires apostoliques et impériaux Arnoud van der Straten (de Stratis) et Jacques de Witte, à la requête de Gossuin van der Rijt, chancelier de Brabant, délivrent en présence des témoins Martin d'Ocselair et Jean Martini, clercs du diocèse de Cambrai, un vidimus sur parchemin des quatre lettres datées respectivement de Fauquemont (Valkenburg), 24 octobre 1395, Tervuren, 30 janvier 1390, Bruxelles, 1er octobre 1403, et Bruxelles, 22 avril 1425.
- 9782 1463, 14 mai (L) Frère Jean Lantmetere, prieur de Scholierendal à Léau, au diocèse de Liège, délivre un vidimus sur parchemin de la charte du 7 mai 1307.
- --- 1466, en juin, Bruxelles (F) Philippe le Bon, duc de Bourgogne, confirme, en les reproduisant textuellement, les chartes de privilèges octroyées aux francs monnayeurs et ouvriers des monnaies de Brabant par Jean Ier, duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, au mois de juillet 1291, et par Antoine, duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, au mois d'août 1411.
- 9898 1467, 16 mai, Bruxelles (L) Everardus Tseriacops dit vanden Poele et Franco de Frigidomonte dit Rolibuc, échevins de Bruxelles, reproduisent intégralement les textes des actes de transport datées des 7 juin 1382, 23 mai et 22 octobre 1386, 21 mars 1390, 16 mai 1414, 20 et 21 avril 1415 et 16 mai 1414 [trois actes de cette dernière date].
- 9905 1467, 15 juillet, Nivelles (F) Frère Oudri, prieur du couvent de Sainte-Catherine de l'ordre des ermites de Saint-Guillaume, hors les murs de Nivelles, à la requête de Jehanne de Spontin, prévôte, Jehanne de Herve, chanoinesse, et Jehan Gentes, chanoine de l'église collégiale de Sainte-Gertrude audit Nivelles, délivre un vidimus de la charte du mois d'octobre 1268.
- 9930 1468, 14 janvier (L) Le magistrat de la ville de Bruxelles délivre un vidimus sur parchemin d'une charte donnée en leur ville le 18 février 1356.
- --- 1468, 16 janvier, [Eindhoven] (L) Bartholomeus de Eyck, doyen de Sainte-Catherine d'Eindhoven au diocèse de Liège, délivre, à la demande des doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht audit diocèse, une copie de la charte donnée par l'empereur Charles IV à Aix-la-Chapelle (Aachen), 21 décembre 1362.
- --- 1469, [20] janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire approuve et confirme, en les reproduisant intégralement, les chartes du 12 septembre 1309, 27 septembre 1328 et 13 octobre 1337, datées de Bruxelles respectivement émanées des ducs Jean II, Jean III et Wenceslas et Jeanne, par lesquelles les habitants de Lierre avaient obtenu le privilège de tenir dans leur ville le marché de bétail du duché de Brabant le samedi de chaque semaine, jour du marché qu'il fixe au mercredi de chaque semaine par les présentes lettres confirmatives, le tout cependant sans préjudice des droits et privilèges des villes de Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois- le-Duc ('s-Hertogenbosch) et Malines.
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