Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2509 [20495] Démission de Graulich, président de chambre à la cour d'appel de Liège. 1919.
- 2510 [20496] Demande de transfert de résidence du notariat de Beerst à Esen. 1919.
- 2511 [20497] Remplacement de Mechelynck, démissionnaire, au mandat de juge suppléant au tribunal de première instance de Gent. 1919.
- 2512 [20498] Remplacement de Ruyssen, démissionnaire, à la place de référendaire adjoint au tribunal de commerce de Gent. 1919.
- 2513 [20499] Remplacement de Van Winckel, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant au tribunal de première instance de Dendermonde. 1923.
- 2514 [20500] Remplacement de De Jaer, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge au tribunal de première instance de Charleroi. [1919].
- 2515 [20501] Remplacement de Simon, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge au tribunal de première instance de Leuven. 1919.
- 2516 [20502] Remplacement de Despret, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Bruxelles. 1919.
- 2517 [20503] Remplacement de Pouppez de Kettenis, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Mechelen. 1919.
- 2518 [20504] Remplacement de Van Laethem, appelé à d'autres fonctions, au mandat de substitut du procureur du Roi de Bruxelles. [1919].
- 2519 [20505] Remplacement de Baudour, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge au tribunal de première instance de Charleroi. 1919.
- 2520 [20507] Remplacement de Hanotiau, décédé, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignies. 1919.
- 2521 [20508] Remplacement de Paternotte, appelé à d'autres fonctions, à la place de greffier de la justice de paix du canton de Seneffe. 1919.
- 2522 [20511] Remplacement de Goossens, appelé à d'autres fonctions, au mandat de suppléant de l'auditeur militaire près le conseil de guerre d'Antwerpen. 1919.
- 2523 [20512] Remplacement de Lejeune d'Allegeershecque, appelé à d'autres fonctions, au mandat de juge suppléant de la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek. 1920.
- 2524 [20513] Remplacement de Carroen, démissionnaire, au mandat de juge suppléant à la justice de paix d'Enghien. 1919.
- 2525 [20515] Remplacement de Kerstenne, décédé, à la place de notaire à la résidence de Basse-Bodeux. 1919.
- 2526 [20516] Remplacement de D'Hooghe, décédé, au mandat de juge suppléant à la justice de paix de Lochristi. 1919.
- 2527 [20517] Remplacement de D'Hollander, décédé, au mandat de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme. 1919.
- 2528 [20518] Mesures disciplinaires à charge de Lesuisse, huissier de la cour d'appel de Liège. 1919-1921.
2.814 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 141