Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 1827 [18569] Démission de Maris, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, pour raisons de santé. 1911-1912.
- 1828 [18571] Plaintes à charge de Bette, greffier de la justice de paix du canton de Jumet. 1911.
- 1829 [18573] Cumul des fonctions de Baetens, référendaire adjoint au tribunal de commerce d'Antwerpen et agent de la compagnie électrique anversoise. 1911.
- 1830 [18575] Mesures disciplinaires à charge de Maes, notaire à Sint-Amands (Puurs). 1911-1922.
- 1831 [18592] Défaut de résidence de Manfroid, greffier du tribunal de première instance de Mons. 1911-1912.
- 1832 [18593] Plaintes à charge de Collard, huissier du tribunal de première instance de Huy, du chef de détournement. 1911.
- 1833 [18595] Plainte à charge de Witteveen, juge de paix du deuxième canton d'Antwerpen, concernant une négligence. 1911.
- 1834 [18598] Remplacement d'Andrin, décédé, à la place de notaire à la résidence de Saint-Léger (Virton). 1911.
- 1835 [18602] Remplacement de Stappaerts au mandat de président de la cour militaire. 1911-1912.
- 1836 [18608] Demande des substituts du procureur du Roi de la cour d'appel de Liège, tendant à obtenir que soient nommés procureurs uniquement les substituts. 1911.
- 1837 [18610] Mesures disciplinaires à charge de De Block, greffier de la justice de paix du canton de Puurs, concernant son attitude antipatriotique qui a mené à la création du journal activiste " Volksopbeuring " à Puurs. 1919-1944.
- 1838 [18611] Plainte à charge de Foncoux, juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy, qui tend à ridiculiser l'institution de la garde civique. 1911-1927.
- 1839 [18617] Mesures disciplinaires à charge de Desirotte, huissier du tribunal de première instance de Liège, concernant des négligences. 1911.
- 1840 [18630] Remplacement de De Haene, appelé à d'autres fonctions, au mandat de vice-président du tribunal de première instance de Kortrijk. 1911-1912.
2.814 trouvés, 2.801 jusqu'à 2.814 montré, page 141 de 141