Inventaire des archives du Ministère des Affaires Economiques. Direction de l'Organisation professionelle, 1935-1945 / M. Vandervennet
- 21 Dossier relatif à une brochure à éditer, 1944., 1944-1944
- 22 Interprétation de l'arrêté du 10 février 1941, 1941-1944., 1941-1944
- 23 Interprétation de l'arrêté du 5 mars 1941, 1942-1943., 1941-1943
- 24 Rédaction de l'arrêté du 28 avril 1941, concernant l'affiliation des entreprises, 1940-1941., 1940-1941
- 25 Rédaction et interprétation de l'arrêté du 20 mars 1942, concernant l'affiliation des entreprises, 1940-1942., 1940-1942
- 26 Questions diverses : centralisation administrative, titre de directeur, etc., 1942-1943., 1942-1943
- 27 Relations entre Groupements principaux, et entre Groupements principaux et Groupements professionnels de leur ressort, 1942-1943., 1942-1943
- 28 Composition et fonctionnement des conseils des Groupements principaux, 1941-1944., 1941-1944
- 29 Compétences des chefs (" leider ") et des directeurs des Groupements, 1941-1943., 1941-1943
- 30 Étude sur l'appellation et la notion de " Chef " (Leider), 1944., 1944-1944
- 31 Compétences respectives du chef et du chef suppléant, 1942-1944., 1942-1944
- 32 Problématique du secret professionnel, 1942-1944., 1942-1944
- 33 Dossier relatif à l'application par les Groupements de la loi sur l'emploi des langues, 1941-1945., 1941-1945
- 34 Dossier relatif aux fautes d'orthographe et autres dans les documents officiels émanant des Groupements, 1942-1944., 1942-1944
- 35 Liquidation d'associations professionnelles libres, 1942-1944., 1942-1944
- 36 Attitude du ministère des Affaires économiques envers les associations professionnelles libres, 1942-1944., 1942-1944
- 37 Activités et statuts des associations professionnelles libres, 1941-1942., 1941-1942
- 38 Classement par branches professionnelles des associations professionnelles libres, 1941-1944., 1941-1944
- 39 Dossier relatif à un projet d'arrêté sur la standardisation, 1943-1944., 1943-1944
- 40 Dossier relatif à un projet d'arrêté sur la normalisation, 1942-1944., 1942-1944
670 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 34