Inventaire des archives du Ministère des Affaires Economiques. Direction de l'Organisation professionelle, 1935-1945 / M. Vandervennet
- 161 Correspondance relative à la rédaction et à l'interprétation des arrêtés du 24 juin 1942, relatifs au pouvoir d'investigation et de communication en matière de statistiques, 1941-1943., 1941-1943
- 162 Correspondance relative à la communication de renseignements aux services belges et à l'échange de données entre les Groupements principaux et les Offices centraux de marchandises (liste des entreprises affiliées, nombre de travailleurs, etc.), 1942-1944., 1942-1944
- 163 Correspondance relative à l'investigation statistique et aux pouvoirs des Services de contrôle et du ministère des Finances, 1942-1943., 1942-1943
- 164 Correspondance relative à la communication de renseignements aux services allemands, 1942-1944., 1942-1944
- 165 Correspondance relative à l'institution d'une Statistische Zentralstelle, 1941-1943., 1941-1943
- 166 Correspondance relative aux relations entre les Groupements et les autorités allemandes, 1941-1943., 1941-1943
- 167 Correspondance relative aux compétences des Groupements principaux en matière de prix : principes, 1941-1944., 1941-1944
- 168 Correspondance relative aux compétences des Groupements principaux en matière de prix : dérogations, 1942-1943., 1942-1943
- 169 Correspondance relative aux compétences des Groupements principaux en matière sociale, 1942., 1942-1942
- 170 Correspondance relative à l'inscription de particuliers ou de sociétés au registre de commerce, 1942-1946., 1942-1946
- 171 Correspondance relative à des membres des Groupements faits prisonniers par l'autorité occupante et aux interventions du directeur de l'Organisation professionnelle, 1944., 1944-1944
- 172 Correspondance relative à la liquidation d'entreprises juives, 1942., 1942-1942
- 173 Correspondance relative à la création et à l'extension d'entreprises, 1942-1944., 1942-1944
- 174 Correspondance relative à la réquisition, par l'autorité allemande, de main-d'oeuvre parmi les entreprises affiliées aux Groupements, 1942-1944., 1942-1944
- 175 Correspondance relative à la réquisition, par l'autorité allemande, de membres du personnel des Groupements, 1943-1944., 1943-1944
- 176 Correspondance relative aux réquisitions par les autorités allemandes auprès des entreprises affiliées et des Groupements : immeubles, accessoires de bureau, matériel de fabrication, vieux métaux, etc., 1943-1944., 1943-1944
- 177 Correspondance relative aux réquisitions de machines de bureau par la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation, 1942., 1942-1942
- 178 Correspondance relative aux autorisations de circulation en automobile, de consommation de combustibles, etc. à l'usage des chefs des Groupements, 1942-1944., 1942-1944
- 179 Correspondance relative aux frais occasionnés par des conférences, 1942., 1942-1942
- 180 Correspondance et projets d'arrêté relatifs à l'heure de fermeture des magasins, 1942., 1942-1942
670 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 34