Inventaire des papiers de Jean-Baptiste Nothomb.
- 132 La Campagne des Dix Jours pièces du maréchal comte Gerard, P. Devaux et Lehon, Août 1831.
- 133 Mission de Nothomb à Londres en septembre-octobre 1831. pièces du Roi, de stockmar, Lehon, Van de Weyer, Adair, Van Praet, copie d'une lettre du Roi à Van de Weyer; minutes de pièces de Nothomb au Roi, à Van de Weyer, lehon et stockmar.
- 134 Projet de rédaction d'une convention militaire entre les généraux de Tabor et Dumoulin pour la forteresse de Luxembourg, suite aux déclarations échangées entre le prince Louis de Hesse-Hombourg et le général Goethals, le 20 mai 1831; copie de la Convention entre le loi des Pays-Bas et le roi de Prusse au sujet de la même forteresse. Francfort-sur-le-main, 8 novembre 1816.
- 135 Convention des forteresses conclue à Londres le 14 décembre 1831.
- 136 Texte d'un exposé, de la main de Nothomb, relatif à la situation diplomatique de la Belgique au lendemain de l'acceptation des réserves par les Puissances. 15-20 mai 1832.
- 137 Lettre de Stockmar à de Muelenaere l'engagement à accepter les XXIV Articles tels qu'ils sont plutôt que de tenter un nouveau traité. 15 août 1832.
- 138 Les XXIV Articles et les réserves : les négociations pour leur exécution; le thème de Lord Palmerston, le ministère du général Goblet. pièces de Conway, P. Devaux, von Knabbelsdorff; rapport de Nothomb à Lebeau, avec copie, sur la politique extérieure de la Belgique et ses relations avec la Hollande. Juin-septembre 1832.
- 139 Arrestation à Luxembourg, par les Hollandais, de J.B. Thorn, gouverneur de la province, le 16 février 1832 : corresponndance à ce sujet, entre autres, pièces de Thorn pendant sa captivité et note de Nothomb sur les rapports entre l'affaire Thorn, le TRaité du 15 novembre 1831 et le procès de la bande Tornaco. Avril-Octobre 1832.
- 140 La question de l'Escaut : liberté de navignation. Correspondance. Août-octobre 1832.
- 141 Négociations menées par la Belgique à Londres pour obtenir l'évacution de son territoire par les Hollandais; proces-verbaux des Conseils des ministres des 13 et 16 septembre 1832; pleins pouvoirs et instructions à Van de Weyer. Septembre- décembre 1832.
- 142 Le Traité des XXIV Articles et les réserves des Puissances, tentatives d'exécution du Traité. Négociations à Londres. Instructions pour Goblet et Van de Weyer arrêtées en Conseil le 13 juillet 1833; dépêches officielles et confidentielles des plénipotentiaires belges et du Ministère : liberté de navigations sur l'Escaut, arrérages de la Dette, le Luxembourg, Juillet-septembre 1833.
- 143 Négociations à Londres. Correspondance de Léopold Ier, Van Praet et Goblet avec Nothomb : le montant du péage sur l'Escaut ; Convention du 21 mai 1833 avec la Hollande; péage sur les routes; liquidation de la Dette. Juillet-septembre 1833.
- 144 Le Traité des XXIV Articles et les réserves des Puissances, tentatives d'exécution du Traité. Négociations à Londres : le partage de la Dette des Pays-Bas. Dépêche du Ministère à Goblet : motifs pour refuser les arrérages de la Dette; pièces annexes de la main de Lebeau; rapport du ministre des Finances, Coghen, sur le partage des dettes du Royaume Uni des Pays-Bas, lu en Comité secret, en octobre 1831; correspondance de Goblet et Van de weyer, pléinipotentiaires à la Conférence (1831) septembre-novembre 1833.
- 145 Analyse de toutes les pièces officielles relatives au Grand Duché de Luxembourg, depuis le 17 novembre 1830 jusqu'en octobre 1833. S.d.
- 146 Exécution des XXIV Articles. Tableau comparé de la population et de contribution foncière du Luxembourg et du Limbourg : intégrales, cédées, restantes; tableau des biens et bois vendus ou non dans le Grand-Duché de Luxembourg suite à la loi du 27 décembre 1822 sur l'aliénation des biens domaniaux. S.d.
- 147 Fragments de comptes rendus des séances des 9 et 10 décembre 1833 à la Chambre des Représentants : concerne l'exécution du Traité du 15 novembre 1831.
- 148 Copie d'un rapport confidentiel et complet sur les négociations dont les forteresses belges ont été l'objet, transmisé par le ministre des Affaires étrangères de Muelenaere au général comte Belliard, pour le Cabinet français. Décembre 1833.
- 149 Levée de la milice belge dans la partie allemande du Grand-duché de Luxembourg. Première et deuxième notes remises aux gouvernements de France et de Grande-Bretagne; protocole de la Diète gemanique du 6 février 1834, fait à Francfort. Février-mars 1834.
- 150 Organisme Arrêté royal mettant la ville de Bruxelles en état de siège : minute de la main de Nothomb. 6 avril 1834.
- 151 Relations commerciales internationales. Accord entre la Belgique et le Danemark qui s'octroient mutellement le statut de nation la plus favorisée quant au commerce et à la navigation. 21 novembre 1833-14 janvier 1834.
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