Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- 121 Commentaires, 1939-1940.
- 122 Peines correctionnelles contre les étrangers qui pénètrent ou séjournent illégalement en Belgique, 1939-1940.
- 123 Jurisprudence de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 relatif à la Police des étrangers, 1939-1940.
- 124 Collaboration des agents des douanes et accises, 1934-1940.
- 125 Patronage des étrangers non-internés, 1939-1940.
- 126 Dossier relatif aux étrangers en infraction à l'article 6 de la loi du 12 février 1897 et à l'article 3 de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1940-1941.
- 127 Dossier relatif à la prorogation jusqu'au 13 décembre 1939 du délai prévu par l'arrêté ministériel du 13 octobre 1939 en ce qui concerne les réfugiés juifs, 1939.
- 128 Dossier portant sur les délits en rapport avec l'exécution des lois et circulaires relatives à la Police des étrangers, 1951.
- 129 Dossier relatif à la loi du 20 août 1948 concernant les déclarations de décès et de présomption de décès et à la transcription et rectification administrative de certains actes de décès, 1955.
- 130 Dossier relatif à l'application de la loi du 28 mars 1952 relative à la Police des étrangers sur le contrôle des maisons d'hébergement, 1954-1964.
- 131 Circulaires du ministère de la Justice relatives à la Police des étrangers, 1839-1844.
- 132 Circulaires du ministère de la Justice relatives à la Sûreté publique, 1861-1949.
- 133 Circulaire du 8 août 1900 relative à l'établissement d'un bulletin de renseignement, 1900.
- 134 Circulaire du 16 mars 1938 relative aux Belges épousant des Français en Belgique, 1938.
- 135 Circulaire du 18 mai 1938 relative au contrôle des étrangers, 1938.
- 136 Circulaires diverses, 1944-1962.
- 137 Dossier relatif à la circulaire du 9 juin 1905 concernant l'exécution des instructions sur la Police des étrangers, 1905.
- 138 Instructions aux communes et provinces, 1924-1936.
- 139 Référés, 1923-1929.
- 140 1924-1932.
1.468 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 74