Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- 161 Instructions et correspondance relatives à la législation sur le droit de timbre apposé aux passeports et documents authentiques, 1944-1949.
- 162 Dossier relatif à la suggestion de l'Organisation européenne de coopération économique de remplacer les passeports des travailleurs migrants par une carte d'identité spéciale, 1950-1951.
- 163 Passeports délivrés à des Belges, 1905-1935.
- 164 Passeports délivrés à des étrangers, 1913-1933.
- 165 Dispense de passeport pour les agents diplomatiques, 1940.
- 166 Refus de délivrance de passeport, 1905-1955.
- 167 Autorisation maritale pour l'obtention d'un passeport pour l'étranger, 1913-1937.
- 168 Passeports délivrés à des Belges dans les bureaux de la Sûreté publique, 1913-1939.
- 169 Passeports délivrés à des Belges résidant à l'étranger de passage en Belgique, 1913-1939.
- 170 Délivrance de passeports collectifs, 1913-1939.
- 171 Instructions, 1913-1940.
- 172 Délivrance éventuelle de passeports à des déserteurs étrangers, 1913-1940.
- 173 Inopportunité d'exiger un certificat de bonne vie et mœurs lors de la délivrance de passeports à des Belges, 1913-1940.
- 174 Transmission mensuelle des relevés des passeports délivrés aux étrangers par les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement, 1931-1937.
- 175 Application de la législation en matière de passeport à des cas particuliers, 1913-1940.
- 176 Dossier relatif aux passeports délivrés à des vagabonds et à des condamnés, 1912-1939.
- 177 Dossier relatif à la demande d'exonération des taxes consulaires, 1924-1933.
- 178 Dossier relatif aux fonctionnaires du département des Affaires étrangères autorisés à signer et viser les passeports et à légaliser les pièces qui sont soumises à cette formalité, 1931-1935.
- 179 Dossier relatif aux passeports délivrés au Congo belge, 1932-1962.
- 180 Dossier relatif à la délivrance de passeports à des mineurs d'âge, 1937-1939.
1.468 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 74