Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 162 Les savoyards et les marchands de Milan et de la Lombardie, suppliants c. Les trésoriers et receveurs de Bruxelles (Brussel), intimés. Réformation d'une ordonnance du 17 juin 1678, rendue à la requête des passementiers, défendant aux suppliants la vente des étoffes, galons, rubans de soie et merceries en gros. 1680
- 163 Antoine Cornelis, bourgeois de Bruxelles (Brussel), revident. Les merciers de Bruxelles (Brussel), intimés. Poursuite intentée au revident pour avoir vendu des drogues et médicaments sans faire partie du métier des intimés. 1680
- 164 Les brasseurs de Lier, appelants c. L'écoutète, le bourgmestre et les échevins de Lier, intimés. Réformation d'une ordonnance réglementant la capacité des tonneaux et obligeant les appelants à les faire marquer à nouveau. 1680
- 165 Hubert Pepermans, pour sa femme Anne Carlay, demandeur, c. Les tanneurs de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Saisie des biens du demandeur, dont la femme s'est portée caution d'un prêt de 200 florins fait au nom du métier des tanneurs par Corneille Jassens, doyen dudit métier. 1680
- 166 Les tanneurs de Malines (Mechelen), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), rescribents. Réformation d'une ordonnance du 27 septembre 1675 imposant d'une taxe extraordinaire les cuirs et peaux étrangers, importés à Bruxelles (Brussel). 1681
- 167 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), joint à lui l'officier fiscal de Brabant, suppliants c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande de pouvoir maintenir dans le droit de jauge, les droits de fourrier, de fortification et de Canal et d'interdire aux rescribents de le déduire quand ils vendent de la bière par aime. 1682
- 168 Les bouchers et les marchands de bestiaux de Lier, joint à eux le magistrat de la ville, suppliants c. Les taxateurs jurés de la viande, du poisson et des autres objets de consommation de Bruxelles (Brussel), joint à eux le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation des suppliants contre les entraves mises par les rescribents à la vente de leurs bestiaux. 1682
- 169 Les tailleurs de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Melchior Mayken, fripier, rescribent. Confiscation de 8 casques militaires. 1682
- 170 Les doyens des ouvriers chapeliers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Les doyens du métier des chapeliers, intimés. Réformation d'une ordonnance rendue à la requête des intimés, abrogeant les anciens usages et coutumes des impétrants, p. ex.: la bourse commune pour l'entretien des malades, le droit de tenir des réunions dans leur chambre, de condamner à l'amende, ect. 1682
- 171 Les graissiers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. François Sierens, marchand à Bruxelles (Brussel), intimé. Poursuite à charge de l'intimé pour avoir vendu 10 setiers de colza. 1682,
- 171 /BIS David Teniers contre les corporations des peintres, orfèvres et verriers. Protestation contre la confiscation de 4 chandeliers en cuivre, mise en vente par le suppliant, et saisis par les rescribents sous prétexte qu'ils semblent être argentés, 1683
- 174 Les forgerons, maréchaux-ferrants et ijserwitwerckers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Jan Wasteels, demandeurs c. Les serruriers et horlogers de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Protestation des demandeurs contre la confiscation d'une horloge. 1683
- 175 Josse Lammens, marchand de grains à Bruxelles (Brussel), demandeur c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Concours entre créanciers sur les biens délaissés par Jaques Van Laethem, cabaretier, à l'Epée, rue de la Putterie. 1683
- 176 Les merciers de Lier, suppliants c. Le magistrat de la ville, rescribents. Demande des suppliants de faire maintenir les lettres patentes du 30 novembre 1492 défendant aux étrangers la vente des merceries en dehors des jours de marché hebdomadaires ou annuels et des jours de kermesse. 1683
- 177 Les vitriers, peintres et batteurs d'or de Bruxelles (Brussel), rescribents c. J.B. Gillis, intimé. Demande de l'intimé d'être dispensé de la preuve en sa qualité de fils de maître vitrier. 1684
- 178 Jean de Hocht, marchand de vin à Bruxelles (Brussel), rescribent c. Les tonneliers de Bruxelles (Brussel), intimés. Poursuite à charge du rescribent pour avoir réparé un tonneau de vin. 1684
- 179 Anne Roybaert, béguine au grand béguinage de Bruxelles (Brussel), demanderesse c. Doyens des chirurgiens et des barbiers, défendeurs. Poursuite à charge de la demanderesse pour exercices illégal de l'art de guérir. 1684
- 180 Les propriétaires des bancs et étaux de la grande boucherie de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le conseiller procureur général, intervenant pour le conseiller receveur général des domaines de S.M. au quartier de Bruxelles (Brussel), rescribents. Opposition des suppliants à la création et à la mise en adjudication de 8 nouveaux étaux. 1684
- 181 Les officiaux de service et les membres du collège de médecine à Anvers (Antwerpen), impétrants c. Helmont Paschal, médecin français, ajourné. Poursuite à charge de l'ajourné pour avoir exercé la médecine sans avoir été reçu docteur dans une université de S.M. 1684
- 182 Le recteur magnifique de l'université de Louvain (Leuven), joint à lui le docteur Charles Herregaut, professeur royal d'anatomie et M. Arnold Regaut, docteur de médecine, suppliants c. Les merciers de Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre la confiscation de plusieurs douzaines de paires de gants que les deux docteurs, à l'occasion de leur promotion, avaient fait venir de Bruxelles (Brussel). 1685
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